Arrêtés Municipaux 4ème trimestre 2011

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT

LE CIRCULATION

Le samedi 3 décembre 2011

 

  • Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, 
  • Vule Code de la Route, article R.37-1
  • Vu le Code de la Voirie Routière,
  • Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
  • Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974
  • Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,
  • Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité du rond point ZI de Baillet jusqu’au rond point rue Jean Nicolas pour l’organisation du téléthon,

 

ARRETE :

 

Art. 1er :En raison du téléthon le samedi 3 décembre 2011 la circulation sera ralentie du rond point Z.I. de Baillet au rond point rue Jean Nicolas de 7h à 19h.

 

Art. 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

 

Art. 3 : le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux endroits prévus à cet effet.

 

Art. 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

 

  • Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
  • Conseil Général
  • Centre de Secours des Pompiers de Domont
  • Club Cycliste de Baillet

 

Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.

 

Fait à Montsoult, le 17 novembre 2011

 

 

Rendu exécutoire le : 18/11/2011

Affiché le : 18/11/2011

Vu, le Maire,

 

Jean-Claude BOISTARD

 

                                                                                                                                    

 

 

 

 

ARRETE REGLEMENTANT A TITRE PERMANENT

POUR L’ANNEE 2012 LE STATIONNEMENT ET

LA CIRCULATION SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE

 

 

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, et suivants,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

 

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’Instruction Interministérielle – Livre I – 8ème partie – signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992 ;

 

Vu la demande formulée par le S.I.A.H. (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne) en date du 28 novembre 2011 dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d’astreintes.

 

Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux et d’assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation ;

 

A R R E T E :

 

Article 1er : Des interventions réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de l’entretien des réseaux d’assainissement et des espaces verts éventuels réalisés par le S.I.A.H. du Croult et du Petit Rosne, rue de l’eau et des enfants, 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE ou par des entreprises mandatées à savoir :

 

BUTIN SEDIC à BORNEL, GFS à GENNEVILLIERS, VERT LIMOUSIN/LECOQ à TAVERNY, PARENGE/VIABILITE TPE/L’ESSOR/EGA à ANTONY, ORTEC à BALLAINVILLIERS, CAE à SANTENY.

 

Article 2 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

 

  • la largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie
  • une interdiction de dépasser pourra être mise en place
  • la circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire 
  • mise en place de déviation si nécessaire
  • des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de barrières

 

Dans tous les cas :

 

  • la longueur des restrictions n’excèdera pas 100 mètres,
  • le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d’autre,
  • les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent,
  • dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l’application du calendrier hors chantier.

 

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit. 

 

Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L’accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

 

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

 

Article 5 : La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1er janvier 2012 pour une durée de 1an, seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.

 

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

 

Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

 

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.

 

Article 7 : Les prescriptions générales habituelles d’exécution en matière d’ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. A savoir :

 

  • sous chaussée : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30cm de grave ciment dosé de 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d’émulsion de bitume acide à 60%.

 

  • Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l’identique.

 

Article 8 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention.

 

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

 

Article 10 : Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

 

Article 11 : Le présent arrêté sera après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour information et exécution à :

 

  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult,
  • Monsieur le Responsable du Centre de Secours de Domont,
  • Monsieur le Président du S.I.A.H. des Vallées du Croult et du Petit Rosne,

 

Affiché en Mairie à l’endroit prévu à cet effet et annexé au registre des arrêtés de la Commune.

  

Fait à Montsoult, le 8 décembre 2011

 

Affiché et publié le 9/12/2011

Arrêté certifié exécutoire conformément aux dispositions des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT.

Le Maire,

Jean-Claude BOISTARD

 

 

 

                                                                                                                            

 

 

 

 

 

 

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT

LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

PARKING CENTRE COMMERCIAL

RUE DES CLOTTINS

 

 

Le Maire de la Commune de Montsoult,

 

 

  • Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, 
  • Vule Code de la Route, article R.37-1
  • Vu le Code de la Voirie Routière,
  • Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
  • Vu l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière du 15 juillet 1974
  • Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,
  • Considérant que la Société FILLOUX SAS – ZI des Cures – 5 avenue des Cures – 95580 ANDILLY doit effectuer des travaux de réfection du parking du Centre Commercial situé rue des Clottins, à Montsoult,

 

 

A R R Ê T E:

 

 

Art.1er: A compter du lundi 2 janvier 2012 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de circuler et de stationner dans le parking du centre commercial situé rue des Clottins ainsi qu’aux abords du chantier.

 

Art. 2: La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

 

Art. 3 :            La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux

 

Art. 4 : Tout véhicule contrevenant au présent arrêté fera l’objet d’une demande d’enlèvement par la Gendarmerie.

 

Art. 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

 

Art. 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.

 

Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

 

  • Brigade de Gendarmerie de Montsoult
  • Centre de Secours de Domont
  • Société FILLOUX SAS

 

Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.

 

Fait à Montsoult, le 12 décembre 2011

 

Rendu exécutoire le 13/12/2011

Affiché le : 13/12/2011

Vu, le Maire,

 

Jean-Claude BOISTARD

 

                                          

 

 

 

 

 

ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT

LE STATIONNEMENT

Du Samedi 26 au Dimanche 27 Mai 2012 Minuit

 

 

 

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de la police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et leurs textes d'application,

Considérant que les Sections Basket-ball et Football de l’USMBM organisent une brocante le dimanche 27 mai 2012.

A R R Ê T E:

 

 

Art.1er: A compter du samedi 26 mai 2012 et jusqu’au dimanche 27 mai 2012 minuit, il sera interdit de stationner dans les Rues suivantes :

 

  • Parking Avenue Fernand Fourcade
  • Parking de la Gare
  • Rue Emile Combres
  • Avenue Fernand Fourcade de la Gare à la Gendarmerie
  • Rue d’Enghien
  • Rue Caille

 

Art. 2 : Tout véhicule contrevenant au présent arrêté fera l’objet d’une demande d’enlèvement par la Gendarmerie.

 

Art. 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

 

  • Monsieur le Sous Préfet de Sarcelles,
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
  • Centre de Secours des Pompiers de Domont
  • Et affiché dans la Commune aux endroits prévus à cet effet

 

Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.

 

Fait à Montsoult, le 20 décembre 2011

 

Rendu exécutoire le 21/12/2011

Affiché le : 21/12/2011

Vu, le Maire,

 

Jean-Claude BOISTARD

 

 

 

 

 

 

ARRETE MUNICIPAL DE MODIFICATION

DE LA CIRCULATION RUE DE LA BROCANTE

DU DIMANCHE 27 MAI 2012

 

Le Maire de la Commune de Montsoult,

 

Vule Code de la Route,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de la police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et leurs textes d'application,

Considérant que les Sections Basket-ball et Football de l’USMBM organisent une brocante le dimanche 27 mai 2012.

A R R Ê T E:

 

Art.1er : La circulation sera interdite :

 

  • Rue Emile Combres (à partir de la place de la Gare)
  • Avenue Fernand Fourcade (à partir de la place de la Gare au Carrefour de la Gendarmerie)
  • Rue d’Enghien
  • Rue Caille

 

Art. 2 :   Les véhicules venant du CD 9 seront canalisés uniquement pour ce jour là par :

 

  • La rue Pierre et Marie Curie, la Rue Parmentier et la Rue des Meuniers.

 

Art. 3 : La circulation dans l’Avenue Fernand Fourcade, après le Carrefour de la Gendarmerie se fera dans le sens montant (vers le marché) uniquement avec autorisation de stationnement côté gauche de la chaussée. (il sera strictement interdit de stationner sur les trottoirs).

 

Art. 4 : La circulation dans la Rue Parmentier se fera de la Rue des Meuniers au carrefour de la Gendarmerie avec stationnement du côté droit de la chaussée.

 

Art. 5 : La Ruedes Clottins sera fermée à la hauteur de la Rue Victor Hugo avec une déviation : 

 

  • Rue des Poiriers, Rue de la Paix, Rue de la Croix.

 

Art. 6 : Pour les véhicules venant de Maffliers et du haut de MONTSOULT, une déviation sera mise en place par :

 

  • Rue de Villaines, Rue JH Fabre, Rue de Beauvais.

 

Art. 7 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l’objet d’un Procès Verbal dressé par les forces de l’ordre et l’enlèvement du véhicule pourra être demandé.

 

Art. 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

  • Monsieur le Sous Préfet de Sarcelles,
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
  • Centre de Secours des Pompiers de Domont
  • Et affiché dans la Commune aux endroits prévus à cet effet

 

Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.

 

Fait à Montsoult, le 20 décembre 2011

 

Rendu exécutoire le 21/12/2011

Affiché le : 21/12/2011

Vu, le Maire,

 

 

Jean-Claude BOISTARD