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Droits de propriété intellectuelle
 
La Commune de Montsoult est titulaire des droits d’auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. La Commune de Montsoult est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
 
Les divers éléments du site internet (charte graphique, mise en page, structure ...) les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Commune de Montsoult ou de tiers ayant autorisé la Commune de Montsoult à les utiliser.
 
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En conséquence, l’internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur le site de la Commune de Montsoult. Une telle utilisation du produit serait constitutive d’un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de la Commune de Montsoult et la signature de la licence correspondante. A défaut de cette licence, l’appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d’auteur et aux droits de producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même sanction s’appliquera à toute utilisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l’autorisation accordée par la Commune de Montsoult.
 
Les Informations
 
Certaines données disponibles ou hébergées par le site sont fournies à la Commune par des personnes et organismes tiers. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de la Commune de Montsoult à l’égard de tout produit ou service ; et par la présente, la Commune de Montsoult décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque. La Commune de Montsoult décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.
 
Formulaire de contact
 
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
 
Modifications
 
La Commune de Montsoult se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site Internet à tout moment et sans préavis.
 
Dénomination et coordonnées :
 
Mairie de Montsoult
21 rue de la Mairie
95560 MONTSOULT
France
Tel : 01 34 08 31 35
Fax : 01 34 69 94 70
 
Identifiants :
 
Identifiant SIREN : 219 504 305 
Code APE : 8411Z - Administration publique générale
 
Directeur de la publication :
 
Marie-Christine Van Hyfte 
Le site "Mairie de Montsoult" est hébergé par :  OVH - www.ovh.com
 
Réalisation du site : 
 
Le site www.mairiedemontsoult.com a été conçu par la société Eurelis (http://www.eurelis.com) pour la Commune de Montsoult :
  • Assistance à la maîtrise d'ouvrage,
  • Conception graphique,
  • Maîtrise d'oeuvre (intégration et développement).