Arrêtés Municipaux

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT

LA CIRCULATION

Allée Paul Cézanne

Le Maire de la Commune de Montsoult,

• Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, 
• Vule Code de la Route, article R.37-1,
• Vu le Code de la Voirie Routière,
• Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
• Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974,
• Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,
• Considérant que pour l’abattage d’un arbre donnant sur l’allée Paul Cezanne dans la propriété de Monsieur et Madame DUVAL situé 3 allée Utrillo à Montsoult, par Monsieur PARENT Thierry, paysagiste, 16 rue de la Mairie à (95560) MONTSOULT, il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement dans l’allée Paul Cézanne,

A R R Ê T E :

Art.1^er: À compter du mardi 21 juin  2011 et pendant toute la durée des travaux d’abattage de l’arbre,

• La circulation se fera par demi-chaussée,
• Le stationnement sera interdit de part et d’autre du chantier.

Art. 2 : La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté ministériel du 25 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Art.3 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.

Art. 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément au règlement en vigueur.

Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.

Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult,
• Centre de Secours des Pompiers de Domont,
• Monsieur PARENT Thierry Paysagiste

Copie du présent arrêté sera annexé au registre de la Mairie et affichée au lieu prévu à cet effet.

Fait à Montsoult, le 20 juin 2011

Le Maire,

Jean-Claude BOISTARD

ARRETE MUNICIPAL

D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Rue de Pontoise

Le Maire de la Commune de Montsoult,

• Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, 
• Vule Code de la Route, article R.37-1,
• Vu le Code de la Voirie Routière,
• Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
• Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974,
• Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,
• Considérantque pour faciliter la circulation dans la rue de Pontoise à Montsoult, il est nécessaire d’interdire le stationnement,

A R R Ê T E :

Art.1^er: À compter de la date de signature du présent arrêté il sera interdit de stationner et de s’arrêter du 2 au 14 rue de Pontoise.

 Art. 2 : La signalisation verticale sera conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation des routes et autoroutes.

Art. 3: Les panneaux de signalisation découlant de cet arrêté seront mis en place aux endroits voulus.

Art. 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément au règlement en vigueur.

Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
• Monsieur l’Ingénieur de la D.D.E de Gonesse

Copie du présent arrêté sera affichée, pendant 2 mois, à la Mairie de Montsoult.

Fait à Montsoult, le 20 mai 2011

Le Maire,

Jean-Claude BOISTARD

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT           

LE STATIONNEMENT

Rue de la Croix

Le Maire de la Commune de Montsoult,

• Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, 
• Vule Code de la Route, article R.37-1
• Vu le Code de la Voirie Routière,
• Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
• Vu l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière du 15 juillet 1974
• Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,
• Considérant que la Société SACER – Paris Nord Est – Agence de Pierrelaye – chaussée Jules César 95480 PIERRELAYE, doit réaliser des travaux de reprise en enrobés de 450m²,situé rue de la Croix,
• Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation dans cette voie,  

A R R Ê T E:

Art.1^er: À compter du mardi 8 mars 2011 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de circuler et de stationner entre le 37 et le 62 rue de la Croix.

Art. 2: La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Art. 3 :La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.

Art. 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.

Art. 6 : le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention et devront être en adéquation avec l’existant.

Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
• Centre de Secours des Pompiers de Domont
• Société SACER

Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.

Fait à Montsoult, le 7 mars 2011

Le Maire,